Handels- og brugsbetingelser
Handels- og brugsbetingelser
Senest opdateret : 14 juillet 2026
Les dennes Handels- og brugsbetingelser, ci-après les « Conditions », régissent :
- l’accès et l’utilisation du websted www.lounelle.com ;
- la onlinesalg des produkter commercialisés sous la marque Lounelle Paris ;
- les kontraktforhold entre Lounelle Paris et ses kunder.
Le fait de naviguer sur le websted implique l’acceptation des conditions d’utilisation applicables. Toute ordre implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur au moment de sa validation.
Article 1 — Identité du vendeur
Le websted est exploité par :
KAMD MEDIA LIMITED
Siège social : FLAT/RM 1618A, 16/F, PIONEER CTR, 750 NATHAN RD, MONG KOK, HONG KONG
Numéro d’immatriculation : 78190639
KAMD MEDIA LIMITED exploite le websted et la marque commerciale Lounelle Paris.
Service client :
E-mail : contact@lounelle.com
Le service client est disponible mandag til fredag, hors dage fériés. Les demandes reçoivent généralement une réponse sous 24 à 48 timer ouvrées.
Article 2 — Objet
Les dennes Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la consultation du websted ;
- de la création d’un compte client ;
- de la ordre de vêtements, chaussures et accessoires ;
- du paiement ;
- de la levering ;
- des returneringer, ombytninger et remboursements ;
- de l’utilisation des contenus et services proposés sur le websted.
Les politiques de levering, de retour, de remboursement, de paiement, de confidentialité et de cookies font partie de l’environnement contractuel du websted.
En cas de contradiction, les dennes Conditions prévalent, sous réserve des dispositions impératives applicables aux forbrugere.
Article 3 — Champ d’application
Les dennes Conditions s’appliquent principalement aux ventes conclues avec des forbrugere agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
Lounelle Paris se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une ordre présentant manifestement les caractéristiques d’un achat destiné à la revente professionnelle, notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement importantes.
Toute condition contraire invoquée par un Client est inopposable à Lounelle Paris, sauf acceptation écrite préalable.
Article 4 — Capacité juridique
Pour passer une ordre, le Client doit :
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ;
- ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.
Le Client garantit que les oplysninger fournies sont exactes, complètes et à jour.
Article 5 — Accès au websted
Lounelle Paris s’efforce d’assurer un accès régulier au websted.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour :
- une maintenance ;
- une mise à jour ;
- une correction technique ;
- une opération de sikkerhed ;
- une panne affectant un prestataire ;
- un événement indépendant de la volonté de Lounelle Paris.
Une interruption temporaire ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation, sans préjudice des droits impératifs du consommateur lorsqu’elle affecte une ordre déjà conclue.
Article 6 — Compte client
La création d’un compte peut être proposée afin de faciliter :
- le suivi des ordres ;
- l’enregistrement des adresses ;
- la consultation de l’historique ;
- l’accès à certaines fonctionnalités.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Lounelle Paris sans délai s’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.
Lounelle Paris peut suspendre un compte en présence d’indices objectifs de fraude, d’atteinte à la sikkerhed ou d’utilisation manifestement abusive, sans supprimer les droits légaux attachés aux ordres déjà conclues.
Il n’est pas obligatoire de créer un compte pour exercer les droits liés à une ordre ou une rétractation.
Article 7 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produkter sont présentées sur les fiches produit, notamment lorsque ces oplysninger sont disponibles :
- désignation ;
- photographies ;
- prix ;
- tailles ;
- couleurs ;
- composition ;
- coupe ;
- mesures ;
- conseils d’entretien ;
- mensurations du mannequin ;
- taille portée.
Le Client doit consulter ces oplysninger avant de ordrer.
Les photographies ont pour objectif de redenner les produkter aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison de l’écran, de la luminosité, des réglages d’affichage ou des variations normales de production.
Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles annoncées.
Article 8 — Tailles
Les tailles affichées correspondent généralement aux références françaises et sont proposées, selon les varer, du XS au XXL.
Les mesures pouvant varier selon la coupe, la matière ou le modèle, le Client doit consulter :
- le guide des tailles ;
- les mesures indiquées sur la fiche produit ;
- les conseils propres à l’article.
Une taille qui ne convient pas ne constitue pas, à elle seule, une non-conformité lorsque la taille livrée correspond à celle commandée.
Le Client bénéficie néanmoins de son fortrydelsesret et des possibilités d’échange commercial prévues par Lounelle Paris.
Article 9 — Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La présence d’un article dans le panier ne constitue pas une réservation. La disponibilité n’est confirmée qu’après validation du paiement et enregistrement de la ordre.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un article deviendrait indisponible après la ordre, Lounelle Paris en informera le Client et procédera, selon le cas :
- au remboursement de l’article indisponible ;
- à l’annulation et au remboursement de la ordre ;
- ou à la proposition d’une solution alternative, soumise à l’accord du Client.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans accord.
Article 10 — Prix
Les prix sont ceux affichés au moment de la ordre.
Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables au moment de la vente.
Avant le paiement, le Client peut consulter :
- le prix des produkter ;
- les réductions appliquées ;
- les frais de levering ;
- le montant total à payer.
Pour les destinations utilisant une autre devise, une contilion peut être effectuée par la banque ou le prestataire de paiement. Les frais de change éventuellement appliqués par ceux-ci restent indépendants de Lounelle Paris.
Article 11 — Erreur de prix
En cas d’erreur manifeste affectant le prix affiché, Lounelle Paris peut suspendre la ordre avant son expédition.
Le Client sera alors invité à :
- confirmer la ordre au prix correct ;
- ou annuler la ordre et obtenir le remboursement intégral des sommes tilées.
Aucun montant supplémentaire ne sera prélevé sans l’accord exprès du Client.
Article 12 — Codes promotionnels
Sauf indication contraire :
- un seul code promotionnel peut être utilisé par ordre ;
- les codes ne sont pas cumulables ;
- les codes doivent être saisis avant le paiement ;
- une réduction ne peut pas être ajoutée rétroactivement ;
- les conditions et dates de validité doivent être respectées.
Une remise de bienvenue de 10 % peut être proposée après inscription à la newsletter, selon les conditions communiquées lors de l’inscription.
En cas de retour, le remboursement est calculé sur le montant réellement payé.
Article 13 — Processus de ordre
Pour passer ordre, le Client doit notamment :
- sélectionner les produkter et tailles ;
- les ajouter au panier ;
- vérifier le contenu du panier ;
- renseigner ses coordonnées ;
- choisir son mode de levering ;
- vérifier le récapitulatif et le prix total ;
- prendre connaissance des Conditions ;
- confirmer la ordre avec obligation de paiement ;
- valider le paiement.
Le Client peut corriger les erreurs éventuelles jusqu’à la validation finale.
La ordre devient ferme après la confirmation du paiement et l’envoi d’un accusé de réception électronique, sous réserve des contrôles de sikkerhed et de disponibilité.
Article 14 — Acceptation des Conditions
Avant le paiement, le Client doit pouvoir consulter les dennes Conditions et en accepter l’application.
Le bouton final de ordre comporte une formule indiquant clairement que la validation entraîne une obligation de paiement, telle que :
« Payer maintenant » ou « Commander et payer ».
La tilion applicable est celle acceptée au jour de la ordre.
Article 15 — Confirmation de ordre
Après la ordre, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.
Il reprend notamment :
- le numéro de ordre ;
- les produkter ;
- le prix payé ;
- les frais de levering ;
- l’adresse de levering ;
- le mode de levering.
Le Client doit signaler rapidement toute anomalie.
L’absence de réception immédiate de l’e-mail ne signifie pas nécessairement que la ordre n’a pas été enregistrée. Le Client doit vérifier ses courriers indésirables avant de contacter le service client.
Article 16 — Modification et annulation avant expédition
À titre commercial, une demande de modification ou d’annulation peut être adressée dans les 2 timer suivant la ordre.
La demande doit être envoyée à contact@lounelle.com, en indiquant le numéro de ordre.
Lounelle Paris fera son possible pour intervenir, mais ne peut pas garantir la modification ou l’annulation lorsque la préparation a commencé.
Cette faculté commerciale est indépendante du droit légal de rétractation.
Article 17 — Regroupement des ordres
Plusieurs ordres peuvent éventuellement être regroupées lorsqu’elles n’ont pas encore été préparées.
Le regroupement :
- doit être demandé rapidement ;
- dépend de l’avancement logistique ;
- ne peut pas être garanti.
Article 18 — Paiement
Les moyens de paiement aktuelt proposés peuvent comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Maestro ;
- American Express ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
PayPal et le paiement en plusieurs fois ne sont pas proposés aktuelt.
Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés lors du paiement.
Le paiement est présenté à la banque lors de la validation de la ordre.
Lounelle Paris ne facture pas de supplément uniquement en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement accepté.
Article 19 — Sécurité et refus du paiement
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.
Lounelle Paris ne conserve pas directement :
- le numéro complet de la carte ;
- le cryptogramme ;
- les codes d’authentification bancaire.
Une ordre peut être suspendue ou refusée en cas :
- de refus bancaire ;
- de paiement incomplet ;
- d’échec d’authentification ;
- de suspicion sérieuse de fraude ;
- d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
- d’incohérence importante entre les oplysninger fournies.
Si une somme a été effectivement encaissée pour une ordre annulée, elle sera remboursée sur le moyen de paiement initial, sauf obstacle légal.
Article 20 — Réserve de propriété
Les produkter demeurent la propriété de KAMD MEDIA LIMITED jusqu’au paiement intégral du prix.
Cette clause ne modifie pas les règles relatives au transfert des risques applicables aux forbrugere.
Article 21 — Zones de levering
Lounelle Paris livre, selon les destinations disponibles au paiement :
- la det franske fastland ;
- la Korsika ;
- Monaco ;
- la Belgien ;
- le Luxembourg ;
- la Suisse ;
- les DOM-COM ;
- les autres pays européens proposés sur le websted.
L’éligibilité de l’adresse est confirmée lors du paiement.
Article 22 — Frais de levering
À la date de mise à jour des dennes Conditions :
Livraison standard
- 3,90 € pour une ordre inférieure à 65 € ;
- gratise à partir de 65 €.
Livraison express
- 5,90 €, lorsqu’elle est disponible.
Les frais affichés avant le paiement prévalent.
Article 23 — Délais de levering
Livraison standard
- préparation : 1 à 2 dage ouvrés ;
- acheminement : 4 à 8 dage ouvrés ;
- délai total estimé : 5 à 10 dage ouvrés.
Livraison express
- préparation : 1 à 2 dage ouvrés ;
- acheminement : 2 à 5 dage ouvrés ;
- délai total estimé : 3 à 7 dage ouvrés.
Les délais sont exprimés en dage ouvrés et n’incluent pas les week-ends ni les dage fériés.
Ils peuvent être prolongés par un événement indépendant de la volonté de Lounelle Paris, sans que cela prive le Client de ses droits légaux en cas de retard.
Article 24 — Origine des expéditions
Les ordres sont aktuelt préparées et expédiées depuis un centre logistique partenaire situé en Chine.
Les formalités d’importation sont organisées dans le cadre de l’acheminement afin que le Client n’ait normalement pas de frais d’importation supplémentaires à régler lors de la levering.
Si une somme imprévue est réclamée par un transporteur, le Client doit contacter Lounelle Paris avant de la payer.
Article 25 — Transport et transfert des risques
La levering finale peut notamment être assurée par :
- Colissimo ;
- Colis Privé ;
- un autre transporteur partenaire.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Lounelle Paris.
Lounelle Paris reste responsable de la bonne exécution de la levering dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 26 — Adresse de levering
Le Client doit fournir une adresse exacte et complète.
Il doit notamment vérifier :
- le nom du destinataire ;
- le numéro et le nom de la voie ;
- le code postal ;
- la ville ;
- le pays ;
- le téléphone ;
- les compléments d’adresse.
Une modification peut être demandée avant l’expédition, sans garantie de prise en compte lorsque la préparation a commencé.
Les coûts causés directement par une adresse incorrecte, un refus injustifié ou l’absence de retrait du colis peuvent rester à la charge du Client, dans les limites légales.
Article 27 — Retard de levering
En cas de retard, le Client doit contacter Lounelle Paris afin de permettre une vérification auprès du transporteur.
Lorsque Lounelle Paris ne livre pas à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut lui demander d’effectuer la levering dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la levering n’est pas effectuée dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque :
- Lounelle Paris refuse de livrer ;
- ou la date constituait une condition essentielle connue et acceptée avant la ordre.
Les sommes dues à la suite d’une résolution sont remboursées dans le délai légal.
Article 28 — Colis perdu ou indiqué livré
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais reste introuvable, le Client doit :
- vérifier sa boîte aux lettres ;
- interroger son foyer, ses voisins ou son gardien ;
- consulter les indications du transporteur ;
- attendre 24 timer après le statut « livré ».
Le Client peut ensuite contacter Lounelle Paris.
Une enquête pourra néceswebstedr :
- une attestation de non-réception ;
- une confirmation de l’adresse ;
- une pièce d’identité lorsque cela est raisonnablement nécessaire ;
- les documents demandés par le transporteur.
Si la perte est confirmée, le Client pourra choisir entre une nouvelle expédition, sous réserve des stocks, et un remboursement.
Article 29 — Colis retourné à l’expudgiver
Lorsqu’un colis est retourné en raison :
- d’une adresse erronée ;
- d’une absence de retrait ;
- d’un refus injustifié ;
- d’une impossibilité d’accès imputable au Client,
une réexpédition pourra être proposée aux frais du Client.
Si le Client ne souhaite pas la réexpédition, la ordre sera traitée conformément aux droits légaux applicables et à la Politique de retour.
Aucune déduction ne sera appliquée lorsque le retour résulte d’une erreur de Lounelle Paris ou du transporteur.
Article 30 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 dage calendaires à compter de la réception pour informer Lounelle Paris de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Après cette déclaration, il dispose de 14 dage supplémentaires pour renvoyer les varer.
La rétractation peut être exercée :
- depuis le portail de retour accessible sur le websted ;
- par le formulaire type de rétractation ;
- par e-mail à contact@lounelle.com ;
- par toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Le motif d’une rétractation est facultatif.
Le portail en ligne doit permettre de confirmer la déclaration et d’obtenir un accusé de réception électronique horodaté.
Article 31 — Conditions du retour
Le Client peut essayer un vêtement comme il le ferait en magasin.
Pour permettre une reprise normale, l’article doit autant que possible être retourné :
- propre ;
- non lavé ;
- non porté au-delà d’un simple essayage ;
- non endommagé ;
- sans tache ;
- sans odeur ;
- avec ses étiquettes ;
- avec ses accessoires ;
- dans son emballage d’origine, lorsqu’il est disponible.
Le Client reste responsable de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Une retenue proportionnée à la perte de valeur peut être appliquée lorsque la loi le permet.
Article 32 — Frais de retour
En cas de changement d’avis, d’erreur de taille ou lorsqu’un article ne convient pas, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le Client doit utiliser un envoi suivi et conserver sa preuve de dépôt.
Les frais sont intégralement pris en charge par Lounelle Paris lorsque le retour résulte notamment :
- d’un article défectueux ;
- d’un article endommagé ;
- d’un mauvais article ;
- d’une mauvaise taille envoyée ;
- d’un produit incomplet ou non conforme.
Article 33 — Remboursement de la rétractation
En cas de rétractation, Lounelle Paris rembourse les sommes dues dans le délai légal.
Le remboursement peut être différé jusqu’à :
- la récupération des varer ;
- ou la réception d’une preuve de leur expédition,
la première de ces dates étant retenue.
Après réception et contrôle, les returneringer sont généralement traités sous 3 à 5 dage ouvrés.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour une autre méthode ne générant aucun frais.
Article 34 — Frais de levering initiaux
En cas de retour de l’intégralité de la ordre dans le cadre de la rétractation, les frais de levering standard initialement payés sont remboursés.
Lorsque le Client avait choisi la levering express, le supplément express n’est pas remboursé au-delà du coût de la levering standard.
En cas de retour partiel, les frais de levering initiaux ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.
Article 35 — Échange gratis de taille
Lounelle Paris propose un échange gratis de taille aux ordres livrées en France continentale.
Cet avantage est limité :
- à un échange par ordre ;
- au même modèle ;
- à la même couleur ;
- à un changement de taille ;
- aux varer disponibles.
Lounelle Paris prend en charge l’étiquette de retour et l’expédition du nouvel article dans ce cadre.
Pour les autres destinations ou les ombytninger suivants, les frais peuvent rester à la charge du Client.
Article 36 — Avoir bonifié
Le Client peut choisir, à la place d’un remboursement, un avoir correspondant de 100% à 110 % de la valeur des varer retournés.
Cet avoir :
- est valable 12 mois ;
- peut être utilisé en une ou plusieurs fois ;
- n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel ;
- ne peut pas être converti en argent après son émission ;
- est émis uniquement après le choix exprès du Client.
L’avoir est calculé sur la valeur des varer et non sur les frais de levering.
Article 37 — Exceptions à la rétractation
Le fortrydelsesret ne s’applique pas dans les exceptions prévues par la loi, notamment aux biens :
- confectionnés selon les spécifications du Client ;
- clairement personnalisés ;
- descellés après levering et ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsqu’une exception vedrører un produit, elle est signalée avant la ordre.
Les varer soldés ou achetés avec une réduction restent retournables lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
Article 38 — Garantie légale de conformité
KAMD MEDIA LIMITED répond de la garantie légale de conformité applicable aux produkter vendus sur le websted.
Contact pour la mise en œuvre de la garantie :
KAMD MEDIA LIMITED
FLAT/RM 1618A, 16/F, PIONEER CTR
750 NATHAN RD
MONG KOK
HONG KONG
E-mail : contact@lounelle.com
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales de possibilité et de proportionnalité.
La mise en conformité doit intervenir :
- sans frais ;
- sans inconvénient majeur ;
- dans un délai qui ne peut normalement dépasser 30 dage.
Selon les circonstances prévues par la loi, le consommateur peut obtenir :
- une réduction du prix ;
- ou la résolution de la vente.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution lorsque le défaut est mineur.
Toute immobilisation du produit en vue de sa mise en conformité suspend la garantie restant à courir.
Un produit réparé dans le cadre de la garantie bénéficie d’une extension de garantie de six mois dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits résultent notamment des varer L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Article 39 — Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux varer 1641 à 1649 du Code civil.
Il peut agir lorsqu’un défaut caché :
- existait au moment de la vente ;
- rend le produit impropre à l’usage attendu ;
- ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Le Client peut, selon les conditions légales :
- rendre le produit et obtenir la restitution du prix ;
- ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Article 40 — Article défectueux ou incorrect
Le Client doit contacter Lounelle Paris dès que possible, idéalement dans les sept dage suivant la réception, afin de faciliter le behandling.
Ce délai indicatif ne limite pas les lovbestemte garantier.
Le service client peut demander :
- le numéro de ordre ;
- la référence ;
- une description ;
- des photographies du produit ;
- une photographie de l’étiquette ;
- des photographies du colis.
Lounelle Paris proposera prioritairement un remplacement lorsque cette solution est possible, sans priver le Client du choix et des droits prévus par la garantie légale.
Article 41 — Responsabilité
Lounelle Paris est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée en cas :
- de dommage corporel ;
- de faute lourde ou intentionnelle ;
- de fraude ;
- de violation d’une obligation légale impérative ;
- d’atteinte aux droits légaux du consommateur.
Lounelle Paris ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des instructions d’entretien ;
- d’oplysninger incorrectes fournies par le Client ;
- d’une utilisation frauduleuse des identifiants due à une faute du Client ;
- d’un événement de force majeure.
Article 42 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
- catastrophe naturelle ;
- incendie majeur ;
- conflit armé ;
- épidémie ;
- fermeture administrative ;
- panne générale ;
- grève externe ;
- interruption des réseaux ;
- blocage exceptionnel du transport.
La partie empêchée doit informer l’autre dans un délai raisonnable.
Si l’empêchement se prolonge, le Client conserve les droits que lui reconnaît la loi, notamment en matière de levering et de remboursement.
Article 43 — Propriété intellectuelle
Le websted et ses contenus, notamment :
- marques ;
- logos ;
- textes ;
- graphismes ;
- photographies ;
- vidéos ;
- créations ;
- bases de données ;
- mise en page ;
- éléments logiciels,
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation, adaptation, extraction ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
L’accès au websted ne confère aucun droit de propriété sur ses contenus.
Article 44 — Avis et contenus transmis
Lorsque le Client transmet un avis, une photographie, une vidéo ou un commentaire, il garantit :
- être autorisé à le publier ;
- ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur, haineux ou diffamatoire.
Lorsque le Client autorise la publication de son contenu, il accorde à Lounelle Paris une autorisation non exclusive, gratise et limitée aux besoins de présentation, promotion et fonctionnement du websted, dans le respect de ses droits et de la réglementation.
Lounelle Paris peut refuser ou retirer un contenu illicite, manifestement frauduleux ou sans rapport avec le produit, sans manipuler artificiellement le sens des avis publiés.
Article 45 — Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- de perturber le fonctionnement du websted ;
- de tenter un accès non autorisé ;
- d’introduire un programme malveillant ;
- d’extraire massivement les contenus ou données ;
- d’utiliser le websted à des fins frauduleuses ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de détourner un code promotionnel ;
- de publier un contenu illégal ;
- de porter atteinte aux droits de Lounelle Paris ou d’un tiers.
Article 46 — Liens externes
Le websted peut contenir des liens til des services exploités par des tiers.
Lounelle Paris ne contrôle pas systématiquement leurs contenus, leurs conditions ou leurs pratiques.
Le Client doit consulter les conditions et politiques propres à ces services.
Lounelle Paris reste responsable des prestataires auxquels elle confie l’exécution de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi.
Article 47 — Données personnelles et cookies
Les personoplysninger sont traitées conformément à la Privatlivspolitik.
Les cookies sont gérés conformément à la Politique relative aux cookies et aux préférences exprimées par l’utilisateur.
Les cookies non essentiels soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant l’accord de l’utilisateur.
Article 48 — Prospection commerciale
Le Client peut s’inscrire à la newsletter et retirer son consentement à tout moment grâce au lien de désinscription.
Lorsque le numéro de téléphone est collecté à des fins de démarchage, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire gratisement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Article 49 — Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sikkerhed peuvent servir de preuve des ordres, paiements et communications, sans priver le Client de la possibilité d’apporter une preuve contraire.
Les contrats électroniques portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant dix ans dans les conditions légales.
Le Client peut demander l’accès au contrat archivé en contactant contact@lounelle.com et en indiquant les oplysninger permettant d’identifier la ordre.
Article 50 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à :
contact@lounelle.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation, le consommateur peut saisir gratisement le médiateur de la consommation dont relève Lounelle Paris.
La saisine est soumise aux conditions du médiateur et à la présentation préalable d’une réclamation à Lounelle Paris.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée, aucun lien til l’ancienne plateforme ODR n’est fourni.
Article 51 — Droit applicable
Les dennes Conditions et les contrats conclus sur le websted sont soumis au droit français.
Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays européen des beskyttelses impératives dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.
Article 52 — Juridiction compétente
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente en application des règles de procédure et de compétence protectrices qui lui sont applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le permet.
Aucune clause des dennes Conditions n’impose au consommateur une juridiction exclusivement située à Hong Kong.
Article 53 — Modification des Conditions
Lounelle Paris peut modifier les dennes Conditions pour tenir compte :
- d’une évolution légale ;
- d’un changement de service ;
- d’une évolution technique ;
- d’une modification des pratiques commerciales.
La tilion applicable à une ordre reste celle acceptée au moment de sa validation.
Les modifications des conditions d’utilisation s’appliquent à compter de leur publication, sans effet rétroactif sur les ordres déjà conclues.
Article 54 — Nullité partielle
Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable et préserver l’objectif légitime poursuivi.
Article 55 — Absence de renonciation
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Article 56 — Langue
Les dennes Conditions sont rédigées en français.
Lorsqu’une traduction est proposée, la tilion française prévaut en cas de divergence, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client.
Article 57 — Contact
Pour toute question :
Lounelle Paris — KAMD MEDIA LIMITED
FLAT/RM 1618A, 16/F, PIONEER CTR
750 NATHAN RD
MONG KOK
HONG KONG
E-mail : contact@lounelle.com
Telefon: +33611274005